La LAMal : chronique d’un système qui a mal

À l’occasion de la venue à La Chaux-de-Fonds de notre ancienne Conseillère fédérale, Ruth Dreifuss, afin d’évoquer la LAMal, voici un petit retour sur la jeune mais néanmoins tumultueuse histoire de notre assurance-maladie universelle ainsi qu’une brève analyse de notre système actuel.

Après plus d’un siècle de tergiversations et des décennies de tentatives et de projets avortés, la population suisse adopte, en décembre 1994, la nouvelle loi sur l’assurance-maladie : la LAMal.

C’est un petit oui, à peine 51.4 %, qui reflète certainement le fragile compromis duquel cette réforme est issue. Car il faut bien le rappeler, la LAMal version 1994 n’était pas tout à fait le projet idéal d’assurance sociale universelle et solidaire que le parti socialiste, comme le reste de la gauche, appelait de ses vœux. Malgré tout, ce projet constituait une avancée car il devait permettre de garantir que quiconque vivant dans ce pays ait l’accès financier à des soins de base (définis comme tels par la loi) et de qualité. Pour cela, une assurance obligatoire est mise sur pied. Exit les réserves et autres possibilités d’exclusion que les assurances avaient la possibilité d’opposer sous le régime, facultatif, qui prévalait jusqu’alors.

Cependant, plusieurs ombres planaient déjà sur le tableau. En effet, le financement se fera non pas en tenant compte de la situation socio-économique de l’assuré-e (par un système proportionnel au revenu), mais sur la base d’une prime fixée en fonction de la catégorie d’âge, de la région de résidence et, évidemment, la caisse-maladie choisie.

Car voilà aussi l’un des défauts que le nouveau système ne supprimait pas : la coexistence d’une multiplicité de caisses. Si celles-ci ont bien diminué de plus de moitié en 20 ans, il n’en demeure pas moins que le choix de la caisse reste une variable qui a son poids dans la fixation de la prime. L’argument suprême pour maintenir ce système ? La concurrence profitera aux assurés ! … En 1994 déjà, il nous paraissait difficile de croire en les effets d’une concurrence fondée sur un « marché » dont les prestataires offraient tous strictement le même produit : la couverture des soins de base listés dans le catalogue de la LAMal !

Toutefois à la fin du XXème siècle, le besoin d’avancer dans un domaine dont le système ne donnait pas satisfaction et qui excluait encore une part importante de la population des soins l’emportait. Le statu quo était devenu impossible. Le PS ne retira pas son initiative pour « une saine assurance maladie » et a soutenu également, de manière subsidiaire, le projet LAMal. La gauche se rallia à une position de compromis toute helvétique :  la LAMal l’emportait.

Difficile pourtant, en regardant les 23 ans écoulés depuis l’entrée en vigueur de la LAMal, de prétendre que les craintes liées à son financement et l’absence d’un système totalement solidaire n’étaient pas légitimes. Loin d’apaiser les esprits, l’assurance-maladie n’a cessé, depuis son entrée en vigueur en 1996, d’occuper tant les discussions de comptoir que celles menées sous la coupole fédérale.

Il n’aura fallu que quelques années pour que les premiers bilans commencent à montrer la faiblesse d’un système qui devrait être revu dans son ensemble : du point de vue des primes comme du point de vue de l’augmentation des coûts de la santé.

Le PS revient ainsi, dès le début des années 2000, sur la structure du modèle en proposant, par le biais de différentes interventions et initiatives, d’instaurer un système équitable proportionnel au revenu et une gestion de l’assurance plus efficiente notamment par l’instauration d’une caisse unique.

Que ce soit au parlement ou devant la population, la majorité bourgeoise de ce pays est malheureusement parvenue à repousser ces tentatives d’améliorer le système moyennant les hauts cris alarmistes sur les cataclysmes auxquels il fallait s’attendre si nous révolutionnions la LAMal.

Or, le cataclysme c’est précisément ce qui, par l’immobilisme imposé, est en train de se produire.

Ainsi, pour faire face à l’inexorable progression des coûts de la santé qui ont plus que doublé ces 20 dernières années, ce sont les primes en elles-mêmes qui n’ont cessé de croître.

La prime moyenne (pour autant que ce terme ait réellement un sens) a même subi une pression encore plus dynamique que les coûts de la santé puisqu’elle a été multipliée par 2,6 depuis l’année 2000.

La prime prend ainsi une part de plus en plus lourde dans le budget des ménages dont le revenu, lui, a peu progressé. Une réalité d’autant plus marquée pour toute une part de la classe dite moyenne qui ne bénéficie pas d’aides et qui doit assumer une grande partie ou l’entier des augmentations.

Cette évolution est pourtant contraire à l’esprit de la loi : lors des débats préparatoires, le Conseil fédéral relevait que la part des primes ne devrait dépasser 8 % du budget des ménages… elle est aujourd’hui, en moyenne, de 14 %.

Une moyenne qu’il s’agit, par ailleurs, de prendre avec précaution puisque, selon les régions et la typologie des ménages, cette quotité peut même dépasser les 20 %.

C’est une réalité que la majorité de droite de ce pays peine à entendre. Preuve en est les solutions qu’elle préconise depuis 20 ans et qui se résument par trois constantes : réduction du catalogue de soins, réduction du pouvoir des collectivités au profit des caisses, augmentation de la participation des assurés.

Dernière tentative en date ? L’augmentation des franchises d’assurance-maladie, refusée in extrémis par le Conseil national après un volte-face tout aussi historique que surprenant de la part d’une UDC qui a eu peur du référendum annoncé par le PS.

Mais si la droite s’arrêtait aux faits, elle aurait certainement remarqué qu’aujourd’hui déjà, l’incapacité d’endiguer la hausse des primes induites par le manque de volonté politique, a eu pour conséquence un report de plus en plus important de la charge et du risque sur les assuré-e-s.

Pourquoi cette réalité est-elle si difficile à faire entendre ? Plusieurs explications pourraient être avancées : il y a d’une part des convictions politiques fondées dans la négation de l’importance de systèmes solidaires, et d’autre part, la présence massive des lobbys de la santé et des caisses maladie au sein du parlement induisant une forte capacité à bloquer toute réforme qui pourrait être profitable pour l’ensemble des assuré-e-s.

Quand on reprend l’histoire de la LAMal, comme je viens de le faire, une question légitime qu’on peut être amené à se poser est de savoir si finalement il aurait mieux fallu en rester à l’ancien régime. À mon sens, la seule réponse à cette question est évidemment NON : le principe même de la LAMal de garantir l’accès à des soins de qualité pour toutes et tous est absolument fondamental.

Cependant, penser que nous pourrons aller de l’avant avec des réformettes et un jeu de ping-pong entre bonnes et mauvaises propositions est à mon sens erroné et dangereux.

S’il s’agit urgemment de s’occuper de l’emprise des primes sur les budgets des ménages comme le propose l’initiative « 10 % » lancée par le PS, il faudra également et rapidement se repencher sur l’entier du système afin qu’il soit plus efficace, plus transparent et donc véritablement en capacité d’atteindre l’objectif fondamental qui est le sien, mais qui a été relégué à l’arrière-plan depuis bien trop longtemps par la majorité bourgeoise de ce pays.

Voir aussi :

La LAMal, un projet social torpillé ? Conférence de Ruth Dreifuss le 3 avril à 20h15 Espace TSM à La Chaux-de-Fonds

J’ai 40 ans aujourd’hui

  • En 1979, la Suisse compte 0.34 % de chômage mais il n’existe pas de loi pour le traiter ;
  • En 1979, la problématique de l’assurance-maladie n’est toujours pas réglée, et l’accès aux soins n’est pas garanti ;
  • En 1979, les femmes suisses ont obtenu le droit de vote et d’éligibilité depuis 8 ans, mais aucune femme ne siège encore au Conseil fédéral…. elles sont 41.9 % à avoir une activité rémunérée, et elles sont toujours soumises à la tutelle civile de leurs époux.
  • En 1979, les typographes sont les premiers à obtenir la semaine de 40 heures.
  • En 1979, la Suisse inaugure la centrale nucléaire de Gösgen…

1979, c’est l’année qui m’a vu naître dans ce magnifique pays plein de contrastes, de contradictions, mais également de petits miracles démocratiques.

Ces 40 dernières années ont été riches à tout point de vue et des avancées sociales ont été obtenues. Mais chaque petit pas doit être également vu à l’aune du chemin qu’il reste à parcourir.

Ainsi, si nous sommes aujourd’hui dotés d’une loi sur l’assurance chômage, nous manquons toujours d’une véritable politique fédérale cohérente permettant de soutenir les demandeuses et demandeurs d’emploi, qui depuis 1979 sont devenu-e-s bien plus nombreux.

Si la LAMal a vu le jour, garantissant sur le papier l’accès aux soins de qualité à toute personne vivant en Suisse, la structure même du système induit une charge de plus en plus importante sur les assuré-e-s comme sur les collectivités.

Si nous avons 3 femmes au Conseil fédéral, elles sont toujours sous-représentées dans l’ensemble des parlements de ce pays ainsi que dans les gouvernements cantonaux ;

Si nous sommes 62.9 % à occuper une activité rémunérée, nous avons un salaire qui est toujours en moyenne de 18.3 % (tout secteur confondu) plus bas que celui de nos homologues masculins.

Si le temps de travail s’est quelque peu abaissé pendant un temps, il tend à remonter laissant la Suisse bonne championne d’Europe de la durée hebdomadaire de travail.

Si les jeunes de ce pays comme du monde entier crient au secours pour notre planète…nous ne parvenons toujours pas à avoir une loi sur le CO2 qui marque une limite contraignante pour nous sortir d’un fonctionnement qui va dans le mur.

Outre ces comparaisons directes, ajoutons que les écarts globaux de salaires n’ont cessé de s’accroître ; que le revenu disponible, pour sa part, ne cesse de baisser ; que la discrimination raciale, de genre ou de préférence sexuelle est toujours une réalité dans les faits et que la Confédération, par un excès de prudence, parvient au détour de réformes légales savamment orchestrées à se décharger sur des collectivités cantonales et communales qui n’ont d’autre choix que d’assumer ou de reporter … sur les citoyen-ne-s.

Oui, en 40 ans notre pays comme l’ensemble de la société a évolué. Parfois des progrès ont été accomplis, parfois les évolutions ont elles-mêmes induit des retours en arrière, comme dans le monde du travail par exemple. Il faut en avoir conscience.

Aujourd’hui même, je fête mes 40 ans, j’ai envie de partager sur cette réalité qui nous concerne toutes et tous, et j’ai choisi de créer un site pour le faire.

Vous y trouverez des idées, des coups de gueule ou parfois des coups de cœur, un petit bout de ma vie, mais évidemment aussi des reflets de campagne.

Car aujourd’hui, j’ai 40 ans, et je m’engage auprès de mes camarades socialistes candidates et candidats pour porter nos idées, nos valeurs et nos convictions dans la campagne aux élections fédérales 2019.

Aujourd’hui j’ai 40 ans, et je m’engage, avec mes camarades, à la lumière de notre histoire mais surtout, à la lumière de ce qui nous reste à accomplir pour l’avenir.

tous les candidatsLes dix candidatEs du Parti socialiste neuchâtelois pour les élections fédérales d’octobre 2019

En avant pour les fédérales : mon discours au congrès du PSN le 9 mars

Voici mon discours devant le congrès du Parti socialistes neuchâtelois, le 9 mars à Fleurier. Mon parti m’a investie avec Martine Docourt Ducommun pour être candidates sur la liste socialiste pour l’élection au Conseil des Etats en octobre 2019.

 » Nous sommes en 1999, je jette un regard sur ce siècle qui touche à sa fin. L’histoire d’une ère complexe pendant laquelle l’humain a été capable du pire comme du meilleur.

Nous sommes en 1999, j’ai 20 ans, et comme une partie des jeunes de ma génération, je suis emplie de l’espoir que nous entrons dans une nouvelle ère pacifiée, plus humaniste, plus solidaire et plus consciente.

Quatre ans sont passés et ont peu à peu emporté les espoirs associés au nouveau millénaire en plongeant le monde dans une nouvelle dynamique à laquelle la Suisse n’échappe évidemment pas.

Je regarde la télévision, incrédule face à ce qui est en train de se jouer à Berne.

Nous sommes le 10 décembre 2003, c’est l’élection au Conseil fédéral.

Je lâche un cri de rage.

Mon fils de deux ans, qui joue à mes côtés, me demande ce qu’il se passe.

Je lui réponds que je suis en colère ; mais aussi que j’ai peur pour notre avenir, pour nos acquis et pour les combats que nous devons encore mener socialement. Ce n’est pas uniquement l’élection d’une seule personne qui me met dans cet état, c’est le mouvement de repli qu’elle symbolise pour le pays qui a accueilli mes parents immigrés et dans lequel j’ai eu la chance de grandir, de m’instruire et de me forger un avenir.

Évidemment, il n’a pas compris… il m’a juste demandé : et tu vas faire quoi ?

Je lui ai répondu que la seule chose à faire était de s’engager.

Camarades, je ne suis pas la seule à avoir pris conscience ce jour-là ou les mois qui ont suivi qu’il ne suffisait pas d’être convaincu par des valeurs pour que la société change : la mue passe par la mobilisation.

Si je vous raconte tout cela, c’est pour vous expliquer ce qui pour moi a agi comme un déclencheur.

Car, c’est motivée par cette envie de contribuer à construire cet idéal humaniste, social et solidaire que je me suis engagée en 2004 au parti socialiste avec la ferme intention de m’investir à fond.

Élevée dans une éducation ibéro-patriarcale et donc profondément féministe depuis toujours, quel bonheur de pouvoir faire mes premières armes de militante officielle dans la campagne pour l’assurance-maternité. Une expérience intéressante qui n’a fait que renforcer ma motivation.

Début 2005, le comité me demande de reprendre la présidence de la section de La Chaux-de-Fonds dès le mois de mai.

Je viens d’achever mes études de droit.

Je suis enceinte de 6 mois.

Je ne suis pas encore naturalisée… Je réponds évidemment… OUI.

Parallèlement, je prends conscience que l’engagement politique prendra une place importante dans ma vie et par ricochet dans celle de ma famille. Ce n’est pas une fatalité, camarades, mais un choix délibéré et conscient : changer les choses ce n’est pas se lamenter dans son coin ou au café du commerce, mais bien se lever et entrer dans le combat.

Aujourd’hui je me retrouve face à vous pour vous présenter les motivations qui m’ont conduite à déposer ma candidature à la candidature pour la liste du PSN au Conseil des États. Elles sont multiples, j’en développerai donc trois :

La première ? L’envie profonde de m’investir au niveau fédéral dans une action volontariste et socialement responsable dans une période où nos sociales démocraties sont mises à mal.

Entre la fin de siècle que j’évoquais et le moment où je vous parle, vingt ans ont passé.

Si nous, les jeunes que nous étions à l’époque, nous avons rapidement déchanté face aux espoirs avortés du nouveau millénaire, une autre réalité s’est imposée à nous.

Celle de la fragilité d’une mémoire historique qui doit à la fois nous rappeler :

  • ce qu’est l’essence des progrès sociaux pour lesquels nos prédécesseurs se sont battus ;
  • en quoi les principes de solidarité sont nécessaires à la cohésion sociale ;
  • et à quoi risque inexorablement de mener le repli sur soi.

La conséquence ? L’écho de la fronde menée contre les acquis sociaux et contre l’ouverture au monde, alors qu’en parallèle il reste encore tant à faire pour atteindre une société de l’égalité des chances, de la justice sociale et de la conscience écologique.

La majorité bourgeoise veut nous enfoncer dans le chemin d’une société à deux vitesses. Nous en avons l’illustration constante, il suffit de se pencher sur les quelques décisions emblématiques qu’elle a prises ces derniers mois, notamment concernant les franchises d’assurance-maladie, la loi sur le CO2, l’égalité…

Si la société civile est en train de se mobiliser, notamment sur l’urgence climatique et l’égalité, au niveau politique, le parti socialiste est l’un des seuls à se préoccuper des enjeux d’égalité des chances et de justice sociale.

Le PS est aussi la principale, voire parfois la seule force de proposition dans ces domaines et le seul parti attaché à ce que ces politiques soient cohérentes et ne se jouent pas les unes contre les autres.

Il y a un axe de bataille qui illustre bien ce propos. Et il se trouve que c’est précisément le thème qui m’a été attribué. Permettez donc que je m’y arrête quelque instants.

Vous ne serez pas étonnés que, dans mon âme d’ancienne syndicaliste et de collaboratrice d’un département en charge de l’intégration, je sois particulièrement préoccupée par la thématique de l’emploi.

Camarades, il y a 200’000 demandeurs et demandeuses d’emploi dans ce pays. Certains estiment que c’est peu au regard de la réalité des pays qui nous entourent.

C’est une vérité relative.

Je vous propose pour ma part de nous arrêter sur une réalité absolue :

  • celle des personnes dans cette situation auxquelles on devrait expliquer que le chômage n’est pas un problème dans notre pays ;
  • la réalité des cantons qui souhaitent amener plus de cohérence entre les différents systèmes de soutien ; ils sont alors entravés par des logiques fédérales basées sur le fait que le chômage n’est pas un problème ;
  • la réalité qui veut qu’un canton qui a un taux élevé de personnes au chômage soit pénalisé financièrement par la Confédération en matière de participation aux mesures du marché du travail.

Le Parti socialiste a toujours fait des enjeux liés à l’emploi et aux conditions de travail, l’un des piliers de son action.

Samedi dernier, il a validé en assemblée des délégués son papier de position affirmant douze propositions fortes visant à un emploi et à une formation pour toutes et tous.

Dans ce papier, il a pris la mesure de l’ampleur du problème actuel, mais aussi de la bombe à retardement que constitue l’absence de stratégie fédérale de soutien à la formation des personnes peu ou pas qualifiées.

Des personnes dont le risque de se retrouver au chômage et d’y rester durablement est important.

Un risque accru du fait de l’évolution de l’emploi et des impacts de la révolution numérique.

Ces prises de positions mettent par ailleurs un accent particulier sur trois publics à risque : les plus de 50 ans, les personnes issues de la migration et évidemment… les femmes.

Comment ? En exigeant des actions concrètes tant sur la formation continue que la reconversion en cours d’emploi, tant sur l’accès financier à la formation que par la participation des employeurs à cet accès, tant par la mise en cohérence des politiques de soutien que sur l’avancée nécessaire dans la reconnaissance des titres et de l’expérience.

Réaffirmer nos positions dans ce domaine ce n’est pas une tarte à la crème comme j’ai pu l’entendre ici où là auprès de sceptiques. La ligne du parti socialiste est une ligne nécessaire au vu des enjeux en présence et essentielle à l’heure où la droite fantasme notamment sur un assouplissement des règles du droit du travail.

Agir concrètement par les leviers de la formation pour combattre le chômage et investir dans ce domaine devrait pourtant être une évidence pour tout le monde.

Travailler sur cet axe,

  • c’est améliorer l’accès au développement de compétences des travailleuses et travailleurs ;
  • c’est affaiblir le risque de se retrouver au chômage ;
  • c’est pouvoir prétendre des conditions salariales plus élevées.

Mais parallèlement, c’est aussi améliorer la mise à disposition de compétences pour l’économie et potentiellement augmenter le pouvoir d’achat des personnes. C’est donc l’ensemble de la collectivité qui en profite et le parti socialiste l’a bien compris.

Passons maintenant à ma deuxième motivation : la conviction que l’esprit neuchâtelois peut véritablement contribuer à faire évoluer les choses, et mon envie d’y participer. Eh oui camarades, je pense humblement mais sincèrement que notre canton a, malgré le caractère menu de son territoire, un véritable rôle à jouer.

Il a fait figure de pionnier dans de nombreux domaines qui nous tiennent à cœur, notamment en matière de droit de vote des femmes cantonal, dont nous fêtons cette année le soixantième anniversaire.

Mais aussi dans le domaine de l’intégration des personnes issues de la migration.

D’autres domaines d’inspiration pourraient, à l’avenir, créer des émules.

Parmi ceux-ci, une révolution récente, qui a marqué notre canton, m’a aussi marquée personnellement tant dans ma vie politique que professionnelle. Je veux parler évidemment du salaire minimum.

Inutile de vous rappeler le rôle important que notre parti a joué dans ce nouvel acquis social. Au niveau fédéral, certains s’inquiètent ! Car la démonstration par l’acte que cela peut marcher sans que l’économie ne s’effondre — ce que nous prédisaient d’aucuns — met à mal leurs arguments fondés sur une politique néo-libérale.

Ma troisième motivation, est un peu au croisement des deux premières.

Il s’agit de celle de m’investir dans une campagne, puis, en cas d’élection, sous la coupole fédérale, de conjuguer la défense d’une politique fondée sur des valeurs socialistes, et la défense des intérêts de la collectivité neuchâteloise.

Nous vivons dans un territoire qui a ses particularités. Tout en étant relativement restreint, il est à la fois le baromètre conjoncturel de la Suisse, et sa principale source de production d’industrie manufacturière et d’innovation.

Mais c’est aussi un canton urbain, périphérique et frontalier. Un profil qui souvent ne semble pas entrer dans les cases étroites des politiques fédérales que ce soit notamment au niveau économique ou social.

Si nous souhaitons nous battre pour que la population neuchâteloise ne soit pas laissée pour compte, il faut que la délégation à Berne soit convaincue, énergique et investie. C’est d’autant plus important lorsque nous n’avons que six sièges entre les deux chambres. Le travail qui a été fait, et qui reste encore à faire durant ces prochains mois cruciaux, par nos deux sortants est extraordinaire et je profite de ces mots pour les en remercier. Mais ils se sont souvent retrouvés pratiquement seuls à devoir chercher des alliances pour défendre nos intérêts. S’engager dans une campagne fédérale sous nos latitudes, c’est aussi assumer dans cette même campagne, comme en cas d’élection, la responsabilité de s’investir pour que la voix neuchâteloise soit entendue et conforme à ce qu’exprime notre population qui, dois-je le rappeler, dans une très large majorité des cas, suit les recommandations socialistes.

À ces trois motivations s’ajoute encore mon sentiment de pouvoir apporter une contribution de par les compétences et expériences acquises au fil des ans tant au niveau politique, professionnel et personnel.

  • figurer sur la liste au Conseil des États du seul parti qui peut véritablement influencer la tendance,
  • participer à cette campagne aux côtés de neuf camarades investis et expérimentés,
  • battre le pavé avec vous toutes et tous camarades,

voilà une motivation supplémentaire qui n’est pas des moindres pour mener une campagne qui sera certainement intense.

Une campagne qui s’inscrit dans l’objectif global rappelé par notre président du parti suisse de renverser une majorité qui nous mène dans une voie sans issue.

Camarades, c’est pour toutes ces raisons que je sollicite votre confiance aujourd’hui en vous donnant l’assurance d’un investissement sans failles au service de nos valeurs « .

La presse relate le congrès du PSN du 9 mars

Voici quelques liens vous permettant de prendre connaissance de quelques articles ou émissions sur le congrès du 9 mars qui nous a investies, Martine Docourt Ducommun et moi, sur la liste pour le Conseil des Etats.

Site de la radio romande de la RTS 

Site de RTN  avec les interviews de Florence Nater, présidente du PSN et de Christian Levrat, président du PSS