Le PS s’oppose à ce que le peuple n’élise plus directement le Conseil communal

Alors que le groupe socialiste proposait une alternative simple qui visait à corriger les défauts du système d’élection du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds en imposant une élection par le peuple en cas de départ d’un-e de ses membres pour éviter les épisodes scabreux des dernières législatures, la majorité du Conseil général, menée par l’alliance POP-PLR, s’est entêtée à modifier le règlement général pour supprimer l’élection du Conseil communal par le peuple !

Le peuple tranchera le 24 novermbre, mais nous sommes déterminé-e-s : les partis doivent assumer leurs responsabilités. Le peuple n’est pas fautif et il n’y a aucune raison valable de lui supprimer le droit d’élection de l’exécutif de La Chaux-de-Fonds !

 

Voici notre amendement pour corriger les défauts actuels:

« En cas de vacance de siège pendant la période de législature, il est procédé à une élection complémentaire dans un délai de six mois selon le système à la proportionnelle. »

Et mon intervention sur ce sujet au Conseil général de La Chaux-de-Fonds le 2 juillet 2019 :

« Notre amendement vise donc à supprimer le problème en cas de vacance au Conseil communal tout en préservant les compétences du peuple.

La révision complète du règlement général de notre Ville nous donne donc l’opportunité de nous pencher et débattre, une nouvelle fois, sur le mode d’élection du Conseil communal.

Soyons clairs, car il est important de l’affirmer d’emblée : il n’existe pas de mode électoral parfait. Certes, chaque méthode comporte ses avantages et ses inconvénients, j’y reviendrai. Le choix dépend quant à lui de l’importance ou la pondération que l’on donne à chacun de ces avantages ou inconvénients.

Une chose est également certaine, aucun système, je dis bien aucun, ne nous garantira jamais que les cinq personnes élues à l’exécutif sont totalement capables d’assumer leur rôle tant en termes de compétences que de faculté de résistance.

Cela étant dit, c’est donc avec ces constats en main qu’il appartient aujourd’hui à notre autorité de faire un choix.

Ce n’est ni un scoop, ni une révélation si je vous dis que le groupe Socialiste, et le parti socialiste chaux-de-fonnier avec lui, se questionne depuis de nombreuses années sur l’efficacité du système électoral mis en place.

Ainsi, si le système d’élection à la proportionnelle semblait être, en 2003, celui qui était le plus à même d’assurer une cohérence entre la composition du législatif et celle de l’exécutif, il s’est rapidement avéré que ce mode comportait des failles non négligeables.

Des failles qui ne sont pas restées théoriques puisqu’elles ont eu des conséquences concrètes sur la composition de notre exécutif et vraisemblablement aussi sur la direction qu’a pris notre Ville durant cette première partie du XXIe siècle.

Mais quelles sont ces failles ?

La première tient à la composition même de la liste : l’élection se faisant sur le mode proportionnel, la réalité mathématique impose que plus un parti présentera de candidates et candidats, plus il aura un nombre de suffrages élevés.

Sur la liste au Conseil communal, cela implique de trouver cinq candidatures qui théoriquement doivent être :

  1. disposées à prendre le mandat en cas d’élection (et l’Histoire nous a démontré que ce n’est pas une évidence) ;
  2. bénéficiant d’une connaissance suffisante des institutions pour ne pas devenir l’auteur de blocages (et l’Histoire nous a démontré que ce n’est pas une évidence) ;
  3. capables d’assumer la fonction tant en termes de compétences et de résistance (et l’Histoire nous a démontré que ce n’est pas une évidence…).

Tous les partis représentés ici le savent, trouver cinq profils qui, à un temps T, correspondant à ces trois critères au moins n’est pas simple. Mais l’enjeu est tel que tout le monde, ou presque, se prête au jeu et remplit les listes électorales avec une ou deux têtes d’affiche et des membres qui sont d’accord de se rendre disponibles le temps d’une campagne, mais pas forcément disposés à reprendre un poste à l’exécutif communal si l’élection se concrétise.

Ce défaut du système électoral pourrait peu porter à conséquence, s’il n’était pas accompagné d’une autre faille qui, à notre sens, est bien plus problématique : le système de remplacement en cas de vacance.

C’est arrivant à ce constat, et à défaut d’un autre système d’élection par le peuple possible, que le groupe socialiste avait décidé de creuser l’autre alternative à savoir le système de vote à la majoritaire. Ce débat sur la majoritaire, nous l’avons eu au sein de la commission temporaire du Conseil général qui a rendu son rapport en novembre 2011 et qui, soit dit en passant, n’est pas même citée par le Conseil communal dans le rapport qu’il nous soumet aujourd’hui.

Un système qui avait été rapidement écarté à l’époque puisque la majorité, dont le groupe socialiste ne faisait pas partie, estimait que ce système trop personnalisé n’était pas adéquat et risquait de poser le problème de la cohérence entre la composition du parlement et de l’exécutif.

Ce débat sur la majoritaire, le parti socialiste a souhaité le reprendre sur la base d’une initiative lorsqu’il a constaté qu’au fil des élections les problèmes demeuraient et mettaient, j’ose le mot, la ville en danger.

Le défaut de la personnalisation de l’élection était, et est toujours à notre sens, un faux débat. Car soyons clairs, aujourd’hui l’électorat vote déjà comme si c’était une majoritaire, ce qui importe pour un exécutif c’est bien la capacité à mener cette ville et à assumer la tâche immensément difficile et exigeante qu’est celle du Conseil communal. 

Voyant, malgré cela, que ce système recueillait une large majorité d’avis défavorables parmi la classe politique (au contraire de la population qui a signé en masse le texte), sachant que le règlement général était en train d’être revu et, enfin, constatant surtout que le Grand Conseil se saisissait à nouveau du système des remplacements de vacances dans le cadre du mode proportionnel, le parti socialiste a laissé cette voie de côté.

Depuis lors, outre le fait que le Conseil communal nous présente un rapport révisant le règlement qui renonce à toute modification du mode électoral, que s’est-il passé ? Eh bien, le Grand Conseil a enfin révisé la loi sur les droits politiques (LDP) déliant les communes de l’obligation qui existait auparavant de calquer l’élection des exécutifs communaux à la proportionnelle sur le système de l’élection du parlement cantonal.

En clair : la révision de la LDP nous permet, aujourd’hui, de déclencher une élection en cas de vacance au Conseil communal. Exit donc l’accession automatique du vient ensuite, exit une grande partie du problème posé par le remplissage des listes induit par la proportionnelle : lorsqu’un membre de l’exécutif quitte son mandat, le peuple peut lui choisir un successeur. Il peut le faire en connaissance de cause et sur la base de circonstances qui auront peut-être changé depuis la dernière élection générale.

Chèr-e-s collègues, nous regrettons que, tirant les conséquences du passé récent de notre commune, le Conseil communal n’ait précisément pas saisi l’occasion offerte par la LDP révisée pour nous proposer ce changement qui concrètement change la donne. Les arguments évoqués dans le rapport pour ne pas retenir ce système ne nous convainquent pas : le départ, en cours de route, de plusieurs membres de l’exécutif qui serait propre à pervertir le système n’est que théorique… et les départs en cours de route seront surtout réduits aux départs nécessaires et non plus aux départs tactiques dont, soyons clairs, nous avons pratiquement tous profité ici, le groupe socialiste y compris…

Face à cela, le groupe socialiste présente donc aujourd’hui un amendement qui pallie ce manque et est propre, à notre sens, à corriger les failles du système électoral. Un système qui, contrairement à l’alternative qui nous est proposée par le POP et le PLR, une alliance assez inédite d’ailleurs, a pour avantage de ne pas remettre en cause la souveraineté du peuple en la matière.

Le rapport le dit, mais je pense utile de le rappeler : en 2003, c’est 76 % de l’électorat chaux-de-fonnier, 76 % !, qui a plébiscité le passage à l’élection du Conseil communal par le peuple.

Certes, 16 ans ont passé, et la Ville a vécu des heures tumultueuses. Mais quel signal voulez-vous exactement donner à la population en lui proposant de la priver de ce droit ? Que c’est de sa faute si nous avons connu tous ses problèmes ? Quelle n’est pas capable de faire le bon choix ? Et qu’en est-il alors de notre responsabilité, à nous les partis ? Effacée ? Oubliée ?

Chèr-e-s collègues, la capacité de la population à nous doter d’autorités compétentes n’a rien à voir avec la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés durant les trois législatures précédentes.

Les problèmes rencontrés sont bien dus tant au système relatif à la vacance qu’à, et osons le dire, la responsabilité des formations politiques lors de la gestion tant de la composition des listes que lors du départ de l’un de leurs représentants.

En 2003, le groupe socialiste a lancé, aux côtés des Verts, l’initiative qui a doté le peuple du droit d’élire ses autorités exécutives à l’instar de toutes les grandes collectivités de ce pays, ce que nous prétendons être je vous le rappelle. Jamais nous n’avons regretté ce choix, même si nous avons pesté sur les travers d’un système imparfait.

C’est pourquoi, le groupe socialiste est parfaitement clair : il propose un amendement pour corriger les problèmes du système proportionnel, et s’opposera parallèlement et jusqu’au bout à ce que l’on retire au peuple le droit de choisir et donc à l’amendement POP-PLR. »

 

 

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